CONDITIONS GENERALES DE VENTE LA TORTUE VERTE

PREAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») sont relatives à l’entreprise SAGOT BERENGERE REGINA HELENE (nom commercial « La Tortue Verte Guadeloupe », ci-après la « société ») dans le cadre de ses activités d’organisatrice d’événements, de conseil en voyage, de mise en relation avec des prestataires proposant des activités touristiques diverses et de vente en ligne d’un ebook.

Le client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité, des conditions spécifiques propres à certaines prestations, ainsi que tous les termes de l’offre préalable (devis, programme, …), élaborés et transmis par la société à son attention.

Les présentes CGV seront adressées au client en même temps que le devis et/ou que le contrat d’organisation d’événements, et seront disponibles sur le site web. Lors de la validation de la commande, le client qui signe les CGV les accepte sans réserve.

En cas de contradiction entre les conditions particulières figurant au devis signé par le client et celles figurant aux présentes, seules les dispositions du devis seront applicables.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, notamment en actualisant son site.

Tout site ayant un lien hypertexte avec le présent site n’est pas sous contrôle de la société qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu.

Les marques et logos figurant sur ce site sont des marques déposées (en cours de dépôt auprès de l’INPI).

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques, qui ne peuvent donc être utilisées sans le consentement préalable et écrit du propriétaire de la marque sous peine de contrefaçon.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. Tout litige sera porté devant le Tribunal de commerce du siège social de la société. Elles s’appliqueront pendant toute la durée de mise en ligne des services proposés par www.latortueverte-guadeloupe.com.

Si l’une des clauses des présentes CGV était ou devait être illicite, nulle ou sans objet au regard de la réglementation en vigueur ou d’une décision de justice devenue définitive, elle serait déclarée non–écrite et les autres dispositions demeureront licites ou opposables aux parties.

 

DEVIS

Toute intervention de la société fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé au client reprenant notamment :

• les caractéristiques principales de la prestation (hébergement, activités, itinéraires, …) déterminée à partir de la demande exprimée par le client,
• le prix,
• les modalités,
• le nombre de personnes requis pour la réalisation de la prestation,
• les frais d’annulation.

Les présentes CGV, le devis accepté par le client, ainsi que tout document émis par la société relatif à l’objet de la prestation forment le contrat.

 

ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’acceptation de l’offre par le client est concrétisée par la signature du devis et des présentes CGV.

Certaines informations (nom, prénom, adresse, téléphone, mail, coordonnées bancaires, …) nécessaires à la finalisation du contrat devront être transmises par le client sous sa responsabilité, et sont nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées.

 

ORGANISATION D’EVENEMENTS / CONSEIL EN VOYAGE

La société, en sa qualité d’organisatrice d'événements et de conseillère en voyage, s’engage à rechercher et à mettre en œuvre tous les composants tels que définis dans le contrat et/ou devis. A la demande du client, la société réalisera avec le client un rendez-vous par visioconférence afin d’exposer le programme sur lequel les parties se sont accordées.

Le conseil en voyage consiste à proposer au client des prestations personnalisées pour un voyage sur mesure. Le client se chargera directement de la réservation des vols, des hébergements et de certaines prestations proposés par la société. La société informera le client concernant les modalités de réservation.

La société tiendra informée le client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

 

VENTE EBOOK

Le site internet www.latortueverte-guadeloupe.com propose la vente d’une œuvre intellectuelle sous forme numérique (ebook). Les ouvrages numériques sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d’auteur. L’œuvre téléchargée, après achat par le client, ne peut être ni revendue, ni louée, ni modifiée. L’usage doit être strictement personnel et  privé. Toute représentation ou reproduction de ces fichiers, totale ou partielle, en dehors de son utilisation normale par le client est strictement interdite et exposerait leur détenteur à des poursuites.

Les commandes sont réalisées exclusivement via le site www.latortueverte-guadeloupe.com. Le client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale. Le clic sur le bouton « Commander » sur l’écran récapitule la commande et l’acceptation explicite par le client des CGV. Le client peut abandonner sa commande jusqu’à la validation du paiement de sa commande.

La société ne peut être tenue pour responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes informatiques dus au matériel ou aux logiciels du client.

La société ne pourra être tenue pour responsable des situations suivantes : interruptions de services dues aux caractéristiques et limites liées au réseau internet, telles que l’interruption des réseaux d’accès et des baisses de performances techniques (temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur le site ou les fichiers numériques, …).

La livraison des œuvres numériques acquises sur ce site se fait par téléchargement.

Le client s’engage expressément à garder confidentiel le lien de téléchargement qui lui sera transmis et à ne pas le communiquer sous quelque forme que ce soit à un tiers.

Pour la formalisation de la facture le client s’engage à fournir toutes les informations demandées et notamment son prénom, nom, adresse email, le pays. Le client s’engage à fournir des informations véritables et sincères.

Une fois la commande validée en ligne, le client reçoit un premier email correspondant à la confirmation de sa commande, puis un second email avec le lien de téléchargement de l’ebook. L’envoi du courrier électronique de confirmation de la commande vaut accusé de réception de la commande du client.

 

PRIX

Le prix s’entend toutes taxes comprises et peut faire apparaître les taxes et redevances obligatoires connues lors de la réservation.

Le prix sera indiqué en euros pour chacune des prestations proposées par la société.

Concernant l’organisation d’événements et le conseil en voyage, la société percevra au titre de ses prestations des honoraires d’intervention définis dans le devis et les règlements seront réalisés par virement bancaire.

Concernant l’achat de l’ebook, le prix est payable en totalité par carte bancaire à la commande. Dès la validation du moyen de paiement utilisé par le client, la commande est confirmée. Le prix des fichiers numériques peut être modifié à tout moment. Les prix de vente des livres numériques affichés sur le site internet s’entendent toutes taxes comprises, frais de téléchargement et/ou consultation inclus.

Pour les offres de conseil en voyage les prix sont calculés en fonction du nombre de personnes et des informations communiquées par le client lors de la formalisation du devis.

Aucune réduction postérieure à la réservation n’est accordée par rapport au prix indiqué dans le devis signé par le client. Le prix communiqué au client est celui confirmé par la société à la date de la commande.

 

REVISION DU PRIX

Les prix par personne, tels qu’indiqués sur les devis, ont été déterminés en fonction des données économiques en vigueur lors de leur communication au client par la société.

La société pourra modifier le prix des prestations, tant à la hausse, qu’à la baisse, afin de tenir notamment compte des variations suivantes :

• le coût du transport lié notamment au coût du carburant et autres sources d’énergie,
• les différentes taxes et redevances sur les prestations proposées.

La composante du prix justifiant la variation sera précisée sur le contrat (taxes, …).

Dans l’hypothèse où des demandes complémentaires (services, offres, …) seraient demandées par le client, la société formalisera un nouveau devis.

 

REGLEMENT

Le client doit acquitter le règlement de la commande/prestation par carte bancaire ou virement bancaire (selon la prestation) au moment de son acceptation de l’offre de service proposée par la société. La société accepte les cartes bancaires nationales, VISA, EUROCARD, American Express, associées à une banque nationale ou étrangère.

Le client garantit à la société, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement. La validation de la commande par le client et la communication de son numéro de carte bancaire, prévue au titre de la validation du bon de commande, valent acceptation par le client du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande. Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, et les services non réglés dans le délai prévu, la fourniture des services et documents de voyage serait suspendue et les frais occasionnés incomberaient au client débiteur.

Pour toute réservation de prestation à moins de 15 jours de la date du démarrage de la prestation, la totalité de la commande est due au moment de la réservation.

Toute prestation de conseil en voyage et d’accompagnement ne sera pas remboursable dès lors que la société aura démarré sa prestation de conseil, prestation préalablement consentie par écrit par le client (signature devis).

Concernant les prestations de type mariage et renouvellement de vœux, le règlement de ce type de prestations est, sauf convention exprès entre les parties, échelonné comme suit :

• règlement d’un premier acompte de 50 % du montant total de la facture, au jour de la signature du devis par le client,
• règlement d’un second acompte de 50% du montant total de la facture, dans un délai de 1 mois avant le début effectif de l’événement objet du devis.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit :

• l’application de pénalités calculées sur l’intégralité des sommes dues au taux de 5 fois le taux d’intérêt général légal,
• le remboursement par le client de tous les frais de dossier et de recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d’huissier, ou de personnel juridique autorisé,
• l’exigibilité immédiate des toutes les sommes restant dues par le client à la date de constatation de l’absence de paiement.

 

MODIFICATION – ANNULATION PAR LE CLIENT

Aucune modification ou résiliation d’une prestation en cours d’exécution ne pourra être acceptée.

Toute résolution d’une prestation non démarrée à l’initiative du client est soumise à l’accord exprès de la société. Toute demande de résiliation anticipée d’une prestation ne sera examinée que si elle parvient à la société au plus tard 30 jours avant le début de l’événement.

Passé ce délai, la prestation restera valable et devra être intégralement acquittée par le client.

Postérieurement à la date du devis signé, la prestation de remplacement devra être d’une valeur équivalente ou supérieure à la prestation initiale et le client devra s’acquitter de l'éventuel complément de prix : si le tarif en vigueur de la nouvelle réservation est inférieur à celui de la prestation initiale, la différence de tarif correspondra aux frais de modification perçus par la société.

Les achats de supports numériques (ebook) et des offres de conseils en voyage, sont fermes et définitifs et ne pourront donner lieu à aucun remboursement, ni aucune réclamation. Les organisations d’événements ne pourront être annulées ou reportées qu’avec l’accord exprès de la société.

Toute demande d’annulation doit être adressée par écrit à la société par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par mail à l’adresse suivante : La Tortue Verte Guadeloupe, 9 rue Belle Mare Lotissement Gissac, 97180 Saint Anne.

 

MODIFICATION - ANNULATION PAR LA SOCIETE

Toute modification à l’initiative de la société sera communiquée au client, avant la conclusion du contrat, par tout moyen clair et compréhensible (notamment par l’envoi d’un email à l’adresse communiquée par le client).

Si la société se trouve contrainte d’annuler la prestation, elle en informera le client, qui sera remboursé de toutes les sommes qu’il aura versées.

Concernant les circonstances exceptionnelles et inévitables, la société notifiera au client, dans les meilleurs délais, si elle est empêchée d’exécuter le contrat en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et le remboursera, sans frais ni pénalités, avant le début du voyage et au plus tard dans les 14 jours après la résolution du contrat.

 

FORMALITES SANITAIRES

Il appartient à l’utilisateur du site et au client voyageur de prendre connaissance des conditions et formalités sanitaires nécessaires à la bonne exécution du voyage.

 

RESPONSABILITE DE LA SOCIETE

La société est responsable, de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois, la société peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que le dommage est imputable :

• soit au client,
• soit à un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, et revêt un caractère imprévisible ou inévitable,
• soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables : situations échappant au contrôle des parties et dont les conséquences n’auraient pu être évitées, même si la partie avait pu prendre toutes les mesures raisonnables, et qui empêche soit le client, soit la société ou les prestataires impliquées dans la réalisation de l’événement, d’exécuter toute ou partie des obligations prévues au contrat : insurrection, attentas, émeutes, cyclone, tremblement de terre, tsunami, tornade, nuage, vent de sable par exemples.

Les réclamations au titre de la responsabilité de la société se prescrivent par deux ans.

La société ne peut être tenue pour responsable des objets ou vêtements perdus et oubliés lors d’une prestation (perte lunette, téléphone, appareil photo, etc).

 

RESPONSABILITE DES PRESTATAIRES

Pour certaines prestations, les conditions particulières de vente des prestataires en collaboration avec la société peuvent suppléer les présentes conditions. Il en sera alors fait mention expressément. Ces prestataires restent garants du bon fonctionnement de leurs activités, la société n’étant en aucun cas responsable d’un litige entre le client et le prestataire.

Tous les prestataires proposés par la société sont couverts par une assurance de responsabilité civile et sont autorisés à exercer leur activité dans les conditions requises par les autorités.

Certaines prestations ne peuvent toutefois être réalisées que sous réserve des conditions météorologiques ou événements extérieurs indépendants de la volonté de l’organisateur, pouvant affecter le déroulement d’événements particuliers. Le prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable, le remboursement de l’activité sera dans ce cas réalisé.

 

RECLAMATIONS

Toute demande de réclamation doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : La Tortue Verte Guadeloupe, 9 rue Belle Mare Lotissement Gissac, 97180 Saint Anne ou par mail à latortueverte.guadeloupe@gmail.com.

La société demande au client, pour toutes réclamations concernant le déroulement ou l’organisation d'une prestation réalisée par un prestataire (retard, complément de prix, …), de l'en informer par écrit dans les 48 heures en précisant les circonstances donnant lieu à la réclamation.

 

DEFAUT D'ENREGISTREMENT

La société ne peut être tenue pour responsable du défaut d’enregistrement du client voyageur du lieu de départ du transport aérien, et ce pour quelque cause que ce soit (retard résultant par exemple d’un cas de force majeur, d’un cas fortuit ou du fait d’un tiers) qui entrainerait la non réalisation de la prestation commandée auprès de la société.

Les prestations de conseil en voyage ne pourront dans ces cas précis être remboursées au client. Le client et la société devront s’accorder sur un éventuel report de la ou des prestations.

En ce qui concerne les réservations effectuées auprès des prestataires en collaboration avec la société, tout acompte de réservation versé pour les activités réalisées par lesdits prestataires ne pourra également pas être remboursé, seule une demande de report de la ou des prestations pourra être envisagé et négocié entre les parties.

 

APTITUDE PHYSIQUE

Certaines prestations et activités comportant des visites à pied, il est nécessaire d’être en bonne forme physique, La société ne saurait être tenue responsable en cas d’impossibilité d’effectuer le programme prévu. En raison du caractère particulier de certaines prestations, chaque participant doit se conformer aux conseils donnés dans les informations détaillées de la prestation. Ainsi par exemple pour les activités de randonnées la société conseille une tenue adaptée (notamment des bonnes chaussures de marche, de ne pas démarrer une randonnée après 15 heures et de ne pas réaliser de randonnées en cas de forte pluie).

Les personnes à mobilité réduite doivent signaler leur situation personnelle afin que la société vérifie le niveau d’adaptabilité à chaque prestation.

Toute cliente se retrouvant enceinte après une commande de prestation devra en informer la société le plus tôt possible, afin de s'assurer que la prestation est compatible avec son état de santé.

 

ASSURANCES

La société a souscrit auprès de Axa Assurance une assurance prévoyance et responsabilité civile.

 

PROTECTION DES INFORMATIONS NOMINATIVES

La société recueille les données personnelles des clients aux fins de la bonne exécution du contrat souscrit.

Le consentement du client sera expressément recueilli pour l’utilisation de ces données nominatives d’une part, afin d’être intégrées dans le fichier de la clientèle de la société.

Conformément aux dispositions du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, l’acheteur dispose à tout moment et gratuitement d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de portabilité et d’effacement de ses données.

Dans ce cas il doit adresser sa demande par écrit à la société à l’adresse suivante : La Tortue Verte Guadeloupe, 9 rue Belle Mare Lotissement Gissac, 97180 Saint Anne, email : latortueverte.guadeloupe@gmail.com